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Résolution du CEP à la requête du 15 janvier 2020 des ex-sénateurs

Résolution du CEP à la requête du 15 janvier 2020 des ex-sénateurs 1

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a publié sur la toile une Résolution relative à la requête déposée du 15 janvier 2020 par les anciens sénateurs dont leur mandat a pris fin le 13 janvier 2020 qui était le deuxième lundi du mois, selon la Constitution qui stipule l’entrée parlemantaire ou une nouvelle législature.

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En ce sens la rédaction de Antenne509/A509 publie la Résolution du CEP signée par ses neuf membres, après l’avoir lu vous pouvez tirer votre propre conclusion:

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Antenne509/A509

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