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Résolution du CEP à la requête du 15 janvier 2020 des ex-sénateurs

Résolution du CEP à la requête du 15 janvier 2020 des ex-sénateurs 1

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a publié sur la toile une Résolution relative à la requête déposée du 15 janvier 2020 par les anciens sénateurs dont leur mandat a pris fin le 13 janvier 2020 qui était le deuxième lundi du mois, selon la Constitution qui stipule l’entrée parlemantaire ou une nouvelle législature.

En ce sens la rédaction de Antenne509/A509 publie la Résolution du CEP signée par ses neuf membres, après l’avoir lu vous pouvez tirer votre propre conclusion:

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Antenne509/A509

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