Accueil Politique Lundi 9 septembre clôture de la deuxième session législative de l’année 2019

Lundi 9 septembre clôture de la deuxième session législative de l’année 2019

Lundi 9 septembre clôture de la deuxième session législative de l’année 2019 1

Députés et sénateurs sont convoqués, lundi 9 septembre 2019, en Assemblée Nationale afin de procéder à la fermeture de la deuxième Session ordinaire de l’année législative. Ils ont obligation de répondre aux exigences de l’article 92.2, 98 et 98.1 de la Constitution en vigueur, qui consacre le 2e lundi de septembre comme date de clôture de ladite Session.

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La Chambre des députés partira en vacances tandis que le sénat continuera à siéger en permanence comme le prévoit la Constitution. Les députés vont partir en vacances avec un bilan très maigre.

Notons que la clôture de cette dernière session marque la fin de la 50e Législature.

Antenne509/A509

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