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Cour suprême : Pas de carte verte pour les titulaires de TPS après entrée illégale


Une Cour suprême unanime a déclaré lundi que les immigrants qui sont entrés illégalement aux États-Unis ne peuvent pas demander de cartes vertes simplement parce qu’ils apprécient Statut de protection temporaire, ou TPS.

La décision est un revers pour des milliers de résidents américains qui sont temporairement protégés contre l’expulsion en raison de conditions dangereuses dans leur pays d’origine et qui souhaitent désormais rester de manière permanente aux États-Unis.

« La question ici est de savoir si l’attribution de TPS lui permet d’obtenir la LPR [Legal Permanent Residency] statut malgré son entrée illégale. Nous pensons que non”, a écrit la juge Elena Kagan dans l’avis.

La loi fédérale permet à certains non-immigrants de demander un ajustement de leur statut juridique aux États-Unis à condition qu’ils aient été « admis » dans le pays. Kagan a expliqué que le TPS – une désignation conférée par le Département d’État en raison des conditions humanitaires ou de sécurité dans un pays – n’est pas en soi une admission.

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Le soleil se lève derrière la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 1er juin 2021.

« Une « admission » est définie comme « l’entrée légale de l’étranger aux États-Unis après inspection et autorisation par un immigration officier », a-t-elle écrit. « Le programme TPS donne aux ressortissants étrangers le statut de non-immigrant, mais il ne les admet pas. »

L’affaire a été portée par Jose Santos Sanchez, un immigrant salvadorien qui est entré illégalement aux États-Unis en 1993 mais a ensuite été protégé par le TPS en 2001. Il a demandé une carte verte en 2014, mais a été jugé inéligible.

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La décision de la Cour suprême signifie que la décision sera maintenue.

Selon le Congressional Research Service, environ 320 000 ressortissants étrangers vivent actuellement aux États-Unis et sont protégés par le TPS. Les immigrants viennent de 10 pays : El Salvador, Haïti, Honduras, Népal, Nicaragua, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie et Yémen.

Beaucoup d’entre eux, en particulier d’Amérique centrale, n’ont pas été légalement admis aux États-Unis, selon les défenseurs de l’immigration. Si et quand le statut TPS est révoqué, ils devront retourner dans leur pays d’origine ou faire face à une éventuelle expulsion.

Source: Reuters

Antenne509/A509
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