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Renforcement du Pouvoir Judiciaire

Après la publication d’une première liste de Magistrats certifiés et non-certifiés, en novembre 2017, le CSPJ a publié une deuxième liste.

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Dans un mémorandum, en date du 15 avril 2019, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a informé le public en général, les justiciables et les Magistrats, en particulier, que le processus de certification entamé depuis quelque temps poursuit son chemin. De ce fait, Une nouvelle liste de trente-neuf (39) Magistrats a été publiée cette semaine.

Dans cette liste, 32 sont certifiés et 7 n’ont pas obtenu leur certification.

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A côté de cette liste de Magistrats certifiés et non-certifiés, une autre liste de cinq (5) juges frappés d’une mesure conservatoire est également rendue publique. Ces mesures conservatoires sont adoptées en attendant la décision finale du Tribunal disciplinaire du Conseil.

Plusieurs raisons ont été évoquées pour l’expulsion de ces Magistrats, telles que: corruption, manque d’éthique et de déontologie, problème de santé mentale, conduite répréhensible, immoralité, usage de faux certificats d’étude, relevés de notes falsifiés.

Rappelons que le processus de certification est accomplie en application des articles 68, 69 et 70 de la loi du 27 novembre 2007, portant sur le statut de la Magistrature. Au terme de ces articles, tous les Magistrats ont un statut provisoire tant qu’ils ne sont pas certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). À partir de leur certification, les Magistrats auront alors un statut définitif de Magistrats. Et ceux non-certifiés devront laisser le système judiciaire, au terme de la législation en vigueur.

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A509/Antenne509

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